L’entreprise Jaima Arenal,S.L. (BLAURENT) (à partir de maintenant “le bailleur) loue à/aux personne/s identifiée/s dans le contrat comme conducteur (à partir de maintenant le “locataire”) le véhicule figurant dans le contrat (à partir de maintenant “véhicule”) conformément aux clauses et aux conditions qui se trouvent dans ledit document, et en
relation avec le tarif général en vigueur (une copie est à la disposition du locataire au bureau de location)et avec le prix convenu dans le contrat de location, en fonction du tarif sélectionné.
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UTILISATION DU VÉHICULE.
1 Le locataire s’engage à utiliser et à conduire le véhicule conformément aux règles de conduite et de circulation, uniquement dans l’île de Majorque. Il est expressément interdit :
- A –Le transport rémunéré de passagersou à un nombre supérieur à celui autorisé dans le certificat d’immatriculation (carte grise).
- B –De pousser ou de remorquer tout véhicule ou autre objet et de participer à des compétitions, officielles ou non, ainsi que de réaliser des tests de résistance de matériaux, accessoires ou produits pour automobiles.
- C –De conduire le véhicule de façon négligente ou téméraire ou sous les effets de l’alcool, des drogues ou de tout autre type de stupéfiant.
- D –De transporter des marchandises qui portent atteinte à la loi et dont le poids, la quantité et/ou le volume est supérieur à celui autorisé dans le certificat d’immatriculation, ainsi que des marchandises inflammables et/ou dangereuses et des produits toxiques, nocifs et/ou radioactifs.
- E –De transporter des animaux vivants (à l’exception des mascottes à condition d’avoir une autorisation préalable du bailleur)
- F- De fumer à l’intérieur du véhicule.
2 Sont seulement autorisés à conduire le véhicule la ou les personnes identifiées et acceptées par le bailleur dans le contrat de location selon le groupe de véhicule et qui sont en possession d’un permis de conduire d’au moins trois ans d’ancienneté.
3 Il est expressément interdit au locataire de céder, louer, hypothéquer, nantir, vendre ou de donner en garantie de n’importe quelle façon le véhicule, le contrat de location, les clés, la documentation, l’équipement et/ou toute partie de celui-ci.
4 En cas de non-respect par le locataire des conditions figurant dans le présent contrat, le bailleur est autorisé à résoudre celui-ci et à retirer le véhicule au locataire, mais aussi à facturer et à percevoir les sommes correspondant à la réparation des dommages occasionnés.
LIVRAISON
Nous vous livrerons la voiture au Meeting Point situé au quatrième étage du Parking del’Aéroport. Il est également possible de livrer et de prendre possession de la voiture à notre bureau situé sur la Plage de Palma.
PÉRIODE DE LOCATION ET PRIX
Voitures à l’aéroport minimum trois jours. La durée de la location ainsi que le prix sera celle convenue dans le contrat. Si le vehicle est livré en deshors des heures du contrat será facturé selon le tarife. Le prix de la location inclut l’assurance auto obligatoire et l’assurance de responsabilité civile ainsi que les taxes. Ce prix n’inclut pas les exonérations optionnelles qui vous dispensent de la franchise selon le véhicule.
KILOMÉTRAGE
Illimité.
CARBURANT
Retour avec le meme niveau de carburant . Si le plein a été fait avec un carburant non adéquat, les frais occasionnés seront à la charge du locataire.
TICKET DE PARKING DE L’AÉROPORT
Le ticket de sortie du parking de l’aéroport sera à la charge du client jusqu’à un maximum de 10€.
AMENDES
Toutes les amendes pour infraction seront à la charge du locataire.
CLÉS
En cas de perte ou de détérioration des clés, le locataire devra payer les frais de remplacement qui seront d’environ 300€.
ASSURANCE DE L’AUTOMOBILE
L’assurance souscrite par le bailleur couvre le locataire et les conducteurs autorisés dans le présent contrat contre la responsabilité civile (dommages à des tiers) pour un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000.-€). Ne seront pas considérées comme tiers aux effets de l’assurance le conjoint, les ascendants, les descendants, les frères du locataire ou du conducteur autorisé, ainsi que ses associés et les personnes ayant avec eux une relation salariale ou de dépendance.Sont expressément exclus de la garantie d’assurance la perte, le vol ou les dommages causés à des biens transportés dans le
véhicule loué ainsi que les clés du véhicule. La responsabilité du locataire concernant les dommages causés au véhicule loué est couverte totalement dans les cas de vol et d’incendie, à condition que soit présentée la dénonciation du fait devant l’autorité compétente et qu’il prête sa collaboration totale à celle-ci.L’assurance ne couvre en aucun cas les accidents et les dommages causés par la conduite sous les effets de l’alcool, des drogues, des médicaments ou de toute autre substance réduisant la capacité du conducteur. Elle ne couvre pas non plus le sinistre se produisant quand ce qui est établi dans ce contrat ou les règles élémentaires de circulation ne sont pas respectées, lorsque le conducteur n’est pas autorisé à conduire le véhicule loué ou même s’il l’est. En cas d’accident, le client n’aura pas droit à un remplacement de véhicule.
ASSURANCES OPTIONNELLES
1. AaF (Assurance avec Franchise)
L’Assurance avec Franchise (AaF) exonère partiellement le client de la responsabilité économique et civile pour les dommages causés au véhicule en cas d’accident de la circulation, excepté ceux causés par des actes de vandalisme. Dans ces cas-là, le client sera seulement responsable d’un montant minimum, dénommé franchise, qui sera fixé expressément dans le contrat et jusqu’à laquelle le locataire assumera les frais et/ou les pertes non couverts par l’AaF. Ne sont pas inclus les dommages provoqués par la conduite négligente du client selon la décision de justice ni quand les règles de la circulation auront été gravement violées. Quand le client loue la voiture avec franchise, le véhicule sera soumis à une expertise.
2. AsF (Assurance sans Franchise)
Elle est sujette aux mêmes conditions que l’Assurance avec Franchise, même si pour celle-ci, le locataire est exonéré du paiement de montants à sa charge (franchise).
3. AV (Assurance contre les vols)
L’AV est un service optionnel souscrit directement par le bailleur qui exonère le locataire, en signant son contrat, de la responsabilité pour vol partiel ou total du véhicule. En aucun cas les dommages et pertes d’objets personnels transportés dans le véhicule ne sont couverts.
MAINTENANCE ET RÉPARATIONS
L’usure mécanique due à une utilisation normale du véhicule est assumée par le bailleur.
LÉGISLATION ET JURIDICTION
Le présent contrat sera régi par la loi espagnole.
TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le locataire autorise le traitement informatisé des données personnelles figurant dans ce contrat, nécessaire pour la prestation du service convenu, ainsi que pour l’offre et la souscription d’autres produits et services du bailleur. Le locataire est informé de son droit d’accéder, de rectifier et, le cas échéant, d’annuler ses données personnelles en envoyant une demande écrite adressée à l’entreprise locatrice. De même, le locataire donne son consentement pour que le bailleur puisse céder ses données à des entreprises du groupe ou à d’autres avec lesquelles le bailleur conclut des accords de collaboration pour la meilleure prestation du service de location de véhicule, établies en Espagne ou à l’étranger, respectant la législation espagnole sur la protection des données à caractère personnel.
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PRIX FINAL SANS SURPRISES, SECOND CONDUCTEUR GRATUIT.
